Conditions générales

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous, en tant que prestataire (Mark Hellbusch), via le site Internet www.markhellbusch.com. Sauf accord contraire, l’inclusion d’éventuelles conditions propres de votre part est refusée.

(2) Est considéré comme consommateur, au sens des dispositions ci-dessous, toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pour l’essentiel ni dans le cadre de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conditions du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l’article. 

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous envisagez d’acheter sont placées dans le « panier ». Via le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez accéder au « panier » et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer vers la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de commande vous sont finalement présentées sous forme de récapitulatif de commande.

Dans la mesure où vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous êtes soit dirigé vers la page récapitulative de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection correspondante et/ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou, après votre redirection vers notre boutique en ligne, dans notre boutique.

Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande. 

En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander avec frais », « payer » / « payer maintenant » ou toute autre désignation similaire), vous déclarez accepter juridiquement l’offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat. 
(4) Vos demandes d’établissement d’une offre ne sont pas contraignantes pour vous. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e‑mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l’offre).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et notamment qu’elle n’est pas empêchée par un filtre anti-spam.

§ 3 Biens personnalisés

(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou, au plus tard, par e‑mail immédiatement après la conclusion du contrat. Il convient de respecter nos éventuelles spécifications relatives aux formats de fichiers.

(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers (notamment droits d’auteur, droits sur le nom, droits de marque) ou enfreint les lois en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toute prétention de tiers formulée à cet égard. Cela concerne également les frais de la représentation juridique nécessaire dans ce contexte.

(3) Nous ne vérifions pas l’exactitude matérielle des données transmises et n’assumons aucune responsabilité pour les erreurs à cet égard.

§ 4 Conditions du contrat pour les cours

(1) L’objet du contrat est l’organisation de cours.

Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclusion d’un contrat.

(2) Vos demandes d’établissement d’une offre ne sont pas contraignantes pour vous. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l’offre).

(3) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et notamment qu’elle n’est pas empêchée par un filtre anti-spam.

§ 5 Exécution des prestations pour les cours

(1) Les cours sont dispensés, sous la forme décrite dans les offres respectives, aux dates convenues.

(2) Dans la mesure où la tenue des cours dépend du nombre de participants, le nombre minimum de participants résulte de l’offre correspondante.
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, nous vous informons au plus tard 7 jours avant le début du cours, sous forme de texte (par ex. par e‑mail), de la non‑tenue du cours réservé. Les prestations éventuellement déjà fournies sont alors remboursées sans délai.

(3) En cas d’annulation d’un événement individuel en raison d’une absence de dernière minute de l’animateur de cours pour cause de maladie ou pour tout autre motif important, les prestations déjà versées seront remboursées sans délai.
Pour les manifestations composées de plusieurs dates, en cas d’annulation d’une séance en raison d’une absence de dernière minute de l’animateur pour cause de maladie ou pour tout autre motif important, la séance annulée est rattrapée à une date de remplacement.

(4) Dans le cadre de l’utilisation des salles de cours et des locaux, vous devez respecter les règlements intérieurs affichés sur place. Vous devez suivre nos instructions ou celles du formateur.

§ 6 Désistement / Annulation
(1) Vous pouvez résilier le contrat gratuitement jusqu’à 1 jour avant le début du cours. Le désistement doit se faire par écrit (par ex. e-mail). La date de réception de la déclaration de désistement chez nous est déterminante pour le respect du délai.
Moins de 1 jour avant le début du cours, le désistement n’est plus possible.

(2) En cas de non‑participation ou de participation au cours réservé, aucun remboursement partiel des frais de cours n’est possible.

(3) Le droit légal de rétractation n’est pas affecté par la présente disposition ; il existe indépendamment de l’existence ou de l’inexistence de ce droit de résiliation supplémentaire.

§ 7 Participant remplaçant

Vous pouvez désigner à tout moment un participant remplaçant avant le début du cours. Ce changement de réservation n’entraîne aucun frais pour vous.

§ 8 Durée du contrat / Résiliation pour les contrats d’abonnement

(1) Le contrat d’abonnement conclu entre vous et nous est conclu pour une durée indéterminée. Le contrat peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis d’un mois pour la fin du mois (sauf disposition contraire dans l’offre concernée).
(2) Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave n’en est pas affecté.

(3) Toute résiliation doit être déclarée et transmise soit sous forme de texte (par ex. e-mail), soit via le bouton de résiliation intégré sur notre site Internet (« Résilier les contrats ici » ou une désignation similaire).

§ 9 Dispositions particulières concernant les modes de paiement proposés

(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, SCA (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut faire appel à d’autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet effet, il en sera fait mention expresse. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full).

(2) Paiement via « Mollie » 
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « Mollie », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie BV (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; « Mollie »). 
Les différents modes de paiement proposés via « Mollie » vous sont indiqués sur notre site Internet au moyen d’un bouton correspondant ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « Mollie » peut faire appel à d’autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet effet, il en sera fait mention expresse. Vous trouverez de plus amples informations sur « Mollie » à l’adresse https://www.mollie.com/de (https://www.mollie.com/de).
(3) Paiement via « Stripe »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « Stripe », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via « Stripe » vous sont indiqués sur notre site Internet au moyen d’un bouton correspondant ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « Stripe » peut faire appel à d’autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet effet, il en sera fait mention expresse. Vous trouverez de plus amples informations sur « Stripe » à l’adresse https://stripe.com/de (https://stripe.com/de).

§ 10 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s’il s’agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 11 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices s’appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité(e) à vérifier immédiatement la marchandise à la livraison quant à son intégralité, à d’éventuels défauts apparents et à des dommages dus au transport, et à nous signaler ainsi qu’au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Le fait de ne pas le faire n’a aucune incidence sur vos droits légaux en matière de garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, cette dérogation n’est considérée comme convenue que si vous en avez été informé par nos soins avant la déclaration contractuelle et si la dérogation a été expressément et séparément convenue entre les parties au contrat.

§ 12 Choix de la loi applicable

(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent expressément pas.

 

II. Informations destinées aux clients 

1. Identité du vendeur

Mark Hellbusch
Langendellschlag 62
65199 Wiesbaden
Allemagne
Téléphone : +4917621916227
E-mail : markhellbusch@web.de

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant des organismes de conciliation pour consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s’effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales de vente (Partie I).

3. Langue du contrat, archivage du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l’allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n’est pas enregistré par nos soins. Avant l’envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement au moyen de la fonction d’impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d’offre en dehors du système de panier en ligne, vous recevez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme sous forme de texte, par ex. par e‑mail, que vous pouvez imprimer ou enregistrer électroniquement.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité de Trusted Shops GmbH, consultables à l’adresse : https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf)

5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l’offre concernée.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Aucun frais de livraison ne s’applique.
6.3. En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, d’autres frais peuvent être encourus, indépendamment de notre responsabilité, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge. 

6.4. Les frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison a lieu dans un État membre de l’UE, mais où le paiement a été ordonné en dehors de l’Union européenne.

6.5. Les moyens de paiement qui vous sont proposés sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.

6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6.7. Sauf convention contraire, pour les réservations de cours, le paiement doit être effectué au plus tard sur place à la date du cours, avant le début de celui-ci, faute de quoi il n’existe aucun droit à participation.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que d’éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.

7.2. Dans la mesure où vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l’expédition ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’envoi soit assuré ou non. Ceci ne s’applique pas si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par l’entrepreneur ou une autre personne chargée de l’exécution de l’envoi. 

8. Garantie légale pour vices matériels 

La responsabilité pour vices est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales (partie I). 

9. Durée du contrat / Résiliation

Les informations relatives à la durée du contrat ainsi qu’aux conditions de résiliation figurent dans la disposition « Durée du contrat / Résiliation des contrats d’abonnement » de nos Conditions générales de vente (Partie I) ainsi que dans l’offre correspondante.

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund, spécialisés en droit des technologies de l’information, et sont en permanence contrôlées quant à leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service (https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service).

dernière mise à jour : 22.10.2024