Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que prestataire (Mark Hellbusch) via le site Internet www.markhellbusch.com. Sauf accord contraire, l’intégration d’éventuelles conditions propres que vous utilisez est refusée.

(2) Est consommateur au sens des dispositions suivantes toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique qui agit, lors de la conclusion d’un acte juridique, dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l’article. 

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises destinées à l’achat sont placées dans le « panier ». Vous pouvez à tout moment consulter le « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Passer la commande » (ou toute autre désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous sont présentées en récapitulatif de commande.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort) comme mode de paiement, vous êtes soit redirigé vers la page récapitulative de commande de notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du prestataire du système de paiement immédiat.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection correspondante et/ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous sont présentées en récapitulatif de commande sur le site Internet du prestataire du système de paiement immédiat ou, après que vous avez été redirigé vers notre boutique en ligne, sur notre site.

Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande. 

En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander et payer », « acheter » / « acheter maintenant », « commander avec obligation de paiement », « payer » / « payer maintenant » ou toute autre désignation similaire), vous déclarez accepter juridiquement l’offre, ce par quoi le contrat est conclu. 
(4) Vos demandes d’établissement d’une offre sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l’offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez déposée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et en particulier qu’elle n’est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Marchandises personnalisées

(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail, au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles spécifications relatives aux formats de fichiers doivent être respectées.

(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucune donnée dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers (en particulier droits d’auteur, droits sur les noms, droits de marque) ou enfreint les lois en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toutes les prétentions de tiers invoquées à cet égard. Cela concerne également les frais de la représentation juridique nécessaire dans ce contexte.

(3) Nous ne procédons à aucune vérification du contenu des données transmises et n’assumons aucune responsabilité pour les erreurs qui en découlent.

§ 4 Conclusion du contrat pour les cours

(1) L’objet du contrat est l’organisation de cours.

Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclusion d’un contrat.

(2) Vos demandes d’établissement d’une offre sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l’offre concernée).

(3) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez déposée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et en particulier qu’elle n’est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 5 Exécution des prestations pour les cours

(1) Les cours sont organisés aux dates convenues, sous la forme décrite dans les offres respectives.

(2) Dans la mesure où l’organisation des cours dépend du nombre de participants, le nombre minimum de participants résulte de l’offre concernée.
Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, nous vous informons au plus tard 7 jours avant le début du cours, sous forme de texte (par ex. par e-mail), de la non-tenue du cours réservé. Les prestations éventuellement déjà fournies sont alors immédiatement remboursées.

(3) En cas d’annulation d’un événement unique en raison d’une absence de dernière minute de l’animateur du cours pour cause de maladie ou pour tout autre motif important, les prestations déjà fournies sont immédiatement remboursées.
Pour les événements composés de plusieurs dates, si une séance est annulée en raison d’une absence de dernière minute de l’animateur du cours pour cause de maladie ou pour tout autre motif important, la séance annulée est rattrapée à une date de remplacement.

(4) En lien avec l’utilisation des salles de cours et des locaux, vous devez respecter les règlements intérieurs affichés sur place. Vous devez suivre nos instructions ou celles de l’animateur du cours.

§ 6 Rétractation / Annulation
(1) Vous pouvez vous rétracter du contrat sans frais jusqu’à 1 jour avant le début du cours. La rétractation doit être effectuée sous forme de texte (par ex. e-mail). La date de réception de la déclaration de rétractation chez nous est déterminante pour le respect du délai.
Moins de 1 jour avant le début du cours, la rétractation n’est plus possible.

(2) En cas de non-participation ou de participation partielle au cours réservé, aucun remboursement des frais de cours n’est possible.

(3) Le droit légal de rétractation n’en est pas affecté, il existe indépendamment de l’existence ou non de ce droit de rétractation supplémentaire.

§ 7 Participant de remplacement

Vous pouvez à tout moment, avant le début du cours, désigner un participant de remplacement. Ce changement de réservation n’entraîne aucun frais pour vous.

§ 8 Durée du contrat / Résiliation des contrats d’abonnement

(1) Le contrat d’abonnement conclu entre vous et nous est à durée indéterminée. Le contrat peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis d’un mois pour la fin du mois (sauf disposition contraire dans l’offre concernée).
(2) Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave n’en est pas affecté.

(3) Toute résiliation doit être déclarée et transmise soit sous forme de texte (par ex. e-mail), soit via le bouton de résiliation intégré sur notre site Internet (« Résilier les contrats ici » ou toute autre désignation similaire).

§ 9 Dispositions particulières concernant les modes de paiement proposés

(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement proposés via « PayPal » vous sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut faire appel à d’autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions particulières de paiement s’appliquent à cet effet, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full (https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full).

(2) Paiement via « Mollie » 
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « Mollie », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; « Mollie »). 
Les différents modes de paiement proposés via « Mollie » vous sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « Mollie » peut faire appel à d’autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions particulières de paiement s’appliquent à cet effet, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « Mollie » à l’adresse https://www.mollie.com/de (https://www.mollie.com/de).
(3) Paiement via « Stripe »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « Stripe », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Limited (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via « Stripe » vous sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « Stripe » peut faire appel à d’autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions particulières de paiement s’appliquent à cet effet, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « Stripe » à l’adresse https://stripe.com/de (https://stripe.com/de).

§ 10 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s’agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 11 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices s’appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier la marchandise dès la livraison quant à son intégralité, à d’éventuels défauts apparents et à des dommages de transport, et de nous signaler ainsi qu’au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Le fait de ne pas vous y conformer n’a aucune incidence sur vos droits légaux de garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, cette dérogation n’est considérée comme convenue que si vous en avez été informé avant la déclaration contractuelle de notre part et si la dérogation a été expressément et séparément convenue entre les parties au contrat.

§ 12 Droit applicable

(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État de la résidence habituelle du consommateur n’est pas retirée (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.

 

II. Informations clients 

1. Identité du vendeur

Mark Hellbusch
Langendellschlag 62
65199 Wiesbaden
Allemagne
Téléphone : +4917621916227
E-mail : markhellbusch@web.de

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de médiation pour consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l’allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n’est pas enregistré par nos soins. Avant d’envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement à l’aide de la fonction d’impression du navigateur. Après réception de la commande chez nous, les données de la commande, les informations légalement prescrites pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d’offre en dehors du système de panier en ligne, vous recevez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme envoyée sous forme de texte, par ex. par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité de Trusted Shops GmbH, consultables à l’adresse : https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf (https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf)

5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l’offre concernée.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition représentent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Aucun frais d’expédition n’est facturé.
6.3. En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent être engagés, dont nous ne sommes pas responsables, tels que des droits de douane, taxes ou frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge. 

6.4. Les frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE, mais où le paiement a été initié en dehors de l’Union européenne.

6.5. Les modes de paiement qui vous sont proposés sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.

6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6.7. Sauf accord contraire, pour la réservation de cours, le paiement doit être effectué au plus tard sur place à la date du cours, avant le début du cours, faute de quoi il n’existe aucun droit à participation.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.

7.2. Dans la mesure où vous êtes consommateur, il est légalement prévu que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l’expédition ne vous est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise, que l’expédition soit assurée ou non. Il n’en va autrement que si vous avez mandaté vous-même une entreprise de transport non désignée par l’entrepreneur ou une autre personne chargée de l’exécution de l’expédition. 

8. Droit légal en matière de responsabilité pour vices 

La responsabilité pour vices est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I). 

9. Durée du contrat / Résiliation

Les informations sur la durée du contrat ainsi que sur les conditions de résiliation figurent dans la disposition « Durée du contrat / Résiliation des contrats d’abonnement » de nos conditions générales de vente (partie I) ainsi que dans l’offre concernée.

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund, spécialisés en droit des technologies de l’information, et sont en permanence contrôlées quant à leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service (https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service).

dernière mise à jour : 22.10.2024